1. Définitions et Parties au Contrat

1.1. Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV »), les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées :

– « Notre site » désigne la plateforme numérique accessible via l’URL www.opbysamya.com.

– « Nous », « notre » ou « l’Éditeur » désigne la société Samya, Entrepreneur Individuel, dont les coordonnées complètes sont mentionnées ci-dessous.

– « Utilisateur » désigne toute personne accédant à notre site et/ou passant une commande.

– « Produits et Services » se réfère aux biens et prestations proposés sur notre site.

– « Commande » désigne toute demande d’achat de Produits et Services effectuée par l’Utilisateur sur notre site.

2. Informations Légales

2.1. Notre site www.opbysamya.com est une plateforme numérique éditée par Samya, Entrepreneur Individuel, identifiée par le numéro SIRET n° 81044988400024 et ayant son siège social au 3, rue Agricole Perdiguier, 31830 PLAISANCE DU TOUCH – France.

3. Acceptation des CGV

3.1. L’Utilisation de notre site ainsi que toute Commande de Produits et Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGV avant toute utilisation du site.

4. Produits et Services

4.1. Notre site propose une plateforme numérique permettant l’achat de Produits et Services en relation avec [décrire brièvement la nature des Produits et Services].

5. Commandes

5.1. Les Commandes sont soumises à notre acceptation et à la disponibilité des Produits et Services. Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande à notre discrétion.

6. Prix

6.1. Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Ils n’incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire.

7. Paiement

7.1. Les paiements peuvent être effectués selon les méthodes disponibles sur notre site. L’Utilisateur garantit qu’il est autorisé à utiliser la méthode de paiement choisie.

8. Livraison

8.1. Les modalités et délais de livraison sont spécifiés lors du processus de Commande. Les frais de livraison, s’il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la Commande.

9. Droit de Rétractation

9.1. Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes sont spécifiées dans nos CGV dédiées à cet effet.

10. Propriété Intellectuelle

10.1. Tous les contenus présents sur notre site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.

11. Confidentialité

11.1. Les informations fournies par l’Utilisateur sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

12. Modifications des CGV

12.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site.

13. Loi Applicable et Règlement des Litiges

13.1. Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

14. Coordonnées

Samya, Entrepreneur Individuel

SIRET n° 81044988400024

Siège Social : 3, rue Agricole Perdiguier, 31830 PLAISANCE DU TOUCH – France

Email : opbys.pro@gmail.com

15. Signature

En utilisant notre site et en passant une Commande, l’Utilisateur atteste avoir lu et accepté les présentes CGV.

Dernière mise à jour : 4 Septembre 2023

Ces CGV sont rédigées de manière générale et peuvent nécessiter des ajustements en fonction de la nature spécifique de vos produits/services et des lois applicables dans votre juridiction. Nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel juridique pour vérifier leur conformité et les adapter à votre situation particulière.